J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination à la commission de lutte contre le dopage des animaux


NOR : MJSK0670061A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives ;

Vu le décret no 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de lutte contre le dopage des animaux,

Arrête :


Article 1


M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission de lutte contre le dopage des animaux.

Article 2


Sont nommés membres de la commission de lutte contre le dopage des animaux :


a) Au titre des représentants de l'Etat


Représentant le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Le sous-directeur de l'action territoriale, titulaire ; le chef du bureau de la protection des sportifs, de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage, suppléant.

Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche :

Le chef du bureau de l'élevage et des activités équestres, titulaire ; un chargé de mission du bureau de l'élevage et des activités équestres, suppléant.


b) Au titre des représentants du mouvement sportif


Représentant le Comité national olympique et sportif français :

M. Alain Geles, président de la Fédération française de pentathlon moderne, titulaire ;

M. Philippe Crochard, secrétaire général de la Fédération française de tir, suppléant.

En qualité de sportif de haut niveau :

Mme Odile Van Dorn, sportive de haut niveau, titulaire ; Mme Pascale Boutet, sportive de haut niveau, suppléante.


c) Au titre des personnalités qualifiées


M. Paul-Marie Gadot, vétérinaire, titulaire ; M. Jean-Pierre Pellissier, vétérinaire, suppléant.

M. Jacques Nardin, vétérinaire, titulaire ; M. Guy Vallarino, vétérinaire, suppléant.


Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent